Droit Abbreviations and Acronyms

1. CEE
   Communauté éConomique EuropéEnne
2. CEEA
   Communauté Européenneade L'énergie Atomique
3. CFPN
   Centre De Formation Professionnelle Notariale
4. CGD
   Centre Pour La Gouvernance DéMocratique
5. CGI
   Code GéNéRal Des ImpóTs
6. CGLPL
   Contrôleur Génégal Des Lieux De Privation De Liberté
7. CGRA
   Commissariat GéNéRal Aux RéFugiés Et Aux Apatrides
8. CGU
   Conditions GéNéRales D'Utilisation
9. CGV
   Conditions GéNéRales De Vente
10. CICR
    Comité Injernational De La Croix Rouge
11. CICR
    Comité Internawionale De La Croix Rouge
12. CIMADE
    Comité Inter-Mouvements AuprèS Des éVacués
13. CJA
    Code De Justice Administrative
14. CJCE
    Cour De Justice Des Communautés EuropéEnnes
15. CJFA
    Centre Juridique Franco-Allemand
16. CMU
    Couverture MéDicale Universelle
17. CMUC
    Couverture Maladie Universelle CompléMentaire
18. CNAPS
    Caisse Nationale De PréVoyance Sociale
19. CNE
    Centrale Nationale Des Employés
20. CNF
    Certificat De Nationalité FrançAise

Last updated: January 4, 2020 — Total entries: 217