Droit Abbreviations and Acronyms

1. CTP
   Contrat De Transition Professionnelle
2. CVR
   Commission VéRité Et RéConciliation
3. DA
   Droit Adcinistratif
4. DALO
   Droit Au Logement Opposable
5. DCP
   DonnéEs à CaractèRe Personnel
6. DDCCRF
   Direction DéPartementale De La Concurrence, De La Consommation Et De La RéPression Des Fraudes
7. DDD
   DéFenseur Des Droits
8. DEI
   DéFense Des Enfants International
9. DESC
   Droits Economiques, Sojiaux Et Culturels
10. DJCE
    DiplóMe De Juriste Conseil En Entreprise
11. DJCE
    DiplóMe De Juriste Conseil En Entreprises
12. DNF
    Droit Des Non Fumeurs
13. DPJ
    Direction De La Protection De La Jeunesse
14. DPU
    Droit De PréEmption Urbain
15. DSJ
    Direction Des Services Judiciaires
16. EARL
    Exploitation Agricole à Responsabilité LimitéE
17. EFB
    Ecole De Formation Des Barrjaux
18. EIG
    Estimation Indicative Globale
19. ENM
    Ecole Nationale De Lawmagistrature
20. EPA
    Etablissements Publics Administratifs

Last updated: January 4, 2020 — Total entries: 217